Jeudi 22 octobre 2009
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15:37
Inégalité fiscale, inégalité sociale, inégalité territoriale
(2).
Je vais vous
faire une confidence : quand on se penche comme l’a fait votre serviteur sur les mécanismes de la fiscalité et ceux des budgets des collectivités, il faut parfois prendre de
l’aspirine ! Mais bon, comme le dit un proverbe populaire, quand on a signé, c’est pour …
Ainsi et très modestement, nous avons réfléchi à ce que pourrait être l’impôt local de demain, ici en Sambre, avec
son impact sur les ménages, les entreprises et le budget des collectivités.
En ce qui concerne les entreprises, c'est-à-dire la perception de la Taxe professionnelle (TH) dont la suppression a
été annoncée par SARKOZY, nous attendons le vote prochain des parlementaires pour en connaître un peu plus. Mais si je m’en réfère d’ores et déjà
avec la petite discussion que j’ai eue cette semaine à ce sujet avec Rémi PAUVROS, Président de l’Agglo MAUBEUGE – Val de Sambre, le manque à gagner
serait (selon lui) de 20 millions d’€ sur un budget de 50 !!! Effrayant !!!
En revanche, pour la Taxe d’Habitation (TH), la Taxe Foncière (TF) et le foncier non bâti (FNB), nous avons, avec mes
amis, retenu quelques idées directrices :
1 – Pourquoi ne pas supprimer la fiscalité communale pour la remplacer par une fiscalité intercommunale ? Ici, l’Agglo Maubeuge Val de Sambre
deviendrait alors le collecteur unique de l’impôt local. Autrement dit, que l’on habite ou que l’on soit propriétaire à MAUBEUGE, ASSEVENT, ELESMES ou dans une des 22 communes de l’agglo, nous
serions tous assujettis à un impôt uniforme en matière de logement. Exit les inégalités territoriales ! Nous pensons toutefois que chaque commune doit continuer à percevoir
directementr les dotations d’État (Dotations de fonctionnement et d’investissement, dotations de solidarité urbaine et autres) pour conserver une part d’autonomie financière et satisfaire
ses besoins spécifiques.
2- Pour accompagner cette politique fiscale, il faudra alors mutualiser les
services publics territoriaux de l’ensemble de collectivités dans tous les domaines, de façon à repartir les charges qui sont actuellement supportées par les principaux centres urbains
(MAUBEUGE, JEUMONT, AULNOYE).
3 – (En ce qui concerne la ville-centre) Désendetter la ville de MAUBEUGE
est une priorité absolue et il ne faut pas seulement le dire mais passer aux actes : l'obligation est maintenant de couvrir progressivement la dépense « charges de personnel +
intérêts de la dette » par la recette « Taxe d’Habitation + Taxe Foncière + foncier non bâti ». Autrement je pense sincèrement qu'on va droit dans le mur et à une mise sous
tutelle ! Je reviendrai bien évidemment sur ce point précis.
Voila autant de pistes que nous avons tracées. Je profite de ce billet pour envoyer un message particulier à nos
fidèles lecteurs : si quelqu’un pouvait nous dire comment accéder à des éléments fiscaux du Trésor Public, nous pourrions alors faire des études prospectives très réalistes et …
gratuites !!!
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